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Cerfa n° 13971*03
02/2020

Création d'une association
Cerfa n° 13973*04
02/2020

Modification association
Cerfa n° 13972*03
02/2020

Demande de subvention
02/2020

Modèles de documents

Statuts-type Fédération  12/2023

Statuts-type Club
01/2013

Statuts-type Secteur
06/2013

Modèle PV AG
01/2013

Fiscalité des associations
02/2020

Service civique
02/2020

Organiser un vote en ligne

Procédure pour organiser un vote en ligne - 05/2020

Procédure pour participer à un vote en ligne - 05/2020

Règlement Général de la Protection des Données

Présentation du RGPD
05/2018

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