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Solution d'Aide à la Gestion Associative des responsables de Générations Mouvement

Obligations légales

Formulaires cerfa

Déclaration préfecture
Cerfa n° 13971*03
02/2020

Création d'une association
Cerfa n° 13973*04
02/2020

Modification association
Cerfa n° 13972*03
02/2020

Demande de subvention
02/2020

Modèles de documents

Statuts-type
01/2013

Modèle PV AG
01/2013

Service civique
02/2020

Fiscalité des associations
02/2020

Vote en ligne

Procédure pour organiser un vote en ligne - 05/2020

Procédure pour participer à un vote en ligne - 05/2020

Règlement Général de la Protection des Données

Présentation du RGPD
05/2018

Bulletin d'adhésion
09/2018

6 mn pour comprendre le RGPD