Le montant des droits d'auteur dépend :
- du budget des dépenses de l’évènement
- du prix d’entrée à l’évènement
Ce montant est forfaitaire lorsque le budget des dépenses n’excède pas 5 000 € TTC et le prix d’entrée 20 € (33,30 € si le prix d’entrée inclut un repas, 40 € si ce repas inclut la boisson).
Si vous utilisez de la musique enregistrée au cours de votre évènement, autre qu’un spectacle vivant, vous devrez également régler les droits Spré qui sont répartis aux artistes interprètes et aux producteurs de musique.
Fiche 01_Dépliant-pieton_ministere_ interieur